République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.02.2011
Objet adopté le 23.06.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10782-A
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23 juin 2011 -
17h
PL-10782-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)
PL 10782
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10 février 2011 -
17h
PL-10782 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)